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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 20/01919

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 20/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 20/01919 - N° Portalis DB2A-W-B7E-E5WU Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [H] née le 25 Juillet 1980 à [Localité 13], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 693b21973e607b3c2120e58d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01919

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 20/01919

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 22] [Adresse 23] [Localité 9] JUGEMENT N°24/02478 du 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01919 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXBM AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [B] [E] née le 27 Novembre 1932 à [Localité 33] (VAR) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09eb44bb525fe3d063db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1