Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 20/01919
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 20/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 20/01919 - N° Portalis DB2A-W-B7E-E5WU Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [H] née le 25 Juillet 1980 à [Localité 13], demeurant [
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ca other ca_caen n° 20/01919
CA Caen, 18 nov. 2025, RG 20/01919
AFFAIRE : N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE du 02 Décembre 2019 - RG n° 14/00282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01919
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 20/01919
AFFAIRE : N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDZ ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE du 02 Décembre 2019 RG n° 14/00282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR AU DEFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01919
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 20/01919
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 22] [Adresse 23] [Localité 9] JUGEMENT N°24/02478 du 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01919 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXBM AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [B] [E] née le 27 Novembre 1932 à [Localité 33] (VAR) [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01919
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 20/01919
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDZ Affaire : Monsieur [D] [X] assisté de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01919
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 20/01919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRVY [L] [G] c/ S.C.I. PROPRIÉTÉ DE L'ABBAYE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01919
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/01919
C8 N° RG 20/01919 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [D] [E] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01919
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01919
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 20/01919
AFFAIRE : N° RG 20/01919 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOCP Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 06 Octobre 2020, rg n° 19/00237 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01919
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01919
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 915/22 N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF75 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00211 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01919
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01919 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBRM AFFAIRE : [N] [Z] C/ URSSAF CENTRE (SSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01919
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/01919
ARRÊT N° N° RG 20/01919 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYQ5 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :19/03537 [V] [V] [V] [V] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 44,RU E BONNETERIE À AVIGNON C/ [X] [L] S.A.S. VOX POPULI COMPAGNIE
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