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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 20/01925
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 20/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 20/01925 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GL5T Minute 25/00027 [I] [D] épouse [N] C/ [T] [N] Assignation du 13/07/2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Cod
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