Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01933
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 20/01933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXCK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me RAFEL su
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01933
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 20/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VICB assuré : [E] [Z] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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