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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/01937
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 20/01937
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01937 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [L] [A] épouse [D] demeurant [Adresse 62] - [Localité 18] représentée par Maître Emmanuel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01937
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 20/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VELASCO en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01937 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSMSR N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2020 AJ du TGI DE PARIS du 30
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01937
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXDR Date du Recours : 23 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 30/01/2020 con
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