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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/01944

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 20/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Février 2025 No R.G. : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBWY NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [A] [S] [I] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe5e5c31af0e696bd11

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