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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/01952
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 20/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 20/01952 N° Portalis DBYS-W-B7E-KUFZ ------------- [V], [O], [U] [P] C/ [J], [A] [E] épouse [P] Art. 751 du CPC - Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01952
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 20/01952
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944
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