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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/01952

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 20/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 20/01952 N° Portalis DBYS-W-B7E-KUFZ ------------- [V], [O], [U] [P] C/ [J], [A] [E] épouse [P] Art. 751 du CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6345bcdc6046d474e7850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01952

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 20/01952

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94b935a029d9e20db3aa3

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