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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 20/01964

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 20/01964

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/01964 - N° Portalis DBW4-W-B7E-C2A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Madame [X] [H] [O], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0468d6da041962ae5e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01964

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 20/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ed7cdc6046d4765d33b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01964

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 20/01964

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Septembre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751493b23555de5db8a7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1