Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 20/01965
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 20/01965
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 20/01965 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G5TN AFFAIRE : S.C.I. F3M, [Y] [T] C/ [W] [E], S.A. [17] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01965
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 20/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [15] à Maître COURTILLAT le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01965 - N° Portalis 352J-W-B7C-CSNE2 N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2018 JUGEM
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01965
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 20/01965
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles