Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 20/01967
TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 20/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01967 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7AU AFFAIRE : [D] [A] épouse [I] C/ [T] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01967
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIQX assurée : [G] [O] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ parti
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