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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 20/01967

    TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 20/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01967 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7AU AFFAIRE : [D] [A] épouse [I] C/ [T] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd71dd6da0419628d67c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01967

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIQX assurée : [G] [O] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ parti

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b45d6ab01ec174f50b

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