Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 20/01967
TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 20/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01967 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7AU AFFAIRE : [D] [A] épouse [I] C/ [T] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01967
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIQX assurée : [G] [O] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ parti
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01967
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01967
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - N° RG : 20/01967 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG3P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01967
CA Versailles, 5 déc. 2022, RG 20/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZL AFFAIRE : Maître [L] [J] et autres C/ E.U.R.L. TECHNIC PROJECT et autres Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01967
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01967
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1720/22 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJX FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Septembre 2020 (RG 19/00224 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01967
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 20/01967
07/10/2022 ARRÊT N°2022/410 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUWS CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01281) MISPOULET [C] [I] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01967
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/01967
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01967
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBZG AFFAIRE : S.C.S. LA CHAINE INFO ayant pour enseigne LCI C/ [W] [G] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01967
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01967
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01967 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR3W S.C. LV2A c/ Monsieur [W] [T] Nature de la décision : AU FOND Gro
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