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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01975 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 20/01975

    TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 20/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00240 N° RG 20/01975 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJLF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fe793c619cd1f803c57
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 20/01975

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 20/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° N° RG 20/01975 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7A4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [G] épouse [Y] C/ [U] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [G] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2802b3454b98788c956d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01975

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/01975

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ef20c06e7d9fe84b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1