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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01984 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01984

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 20/01984

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f10cdc6046d4743817b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 20/01984

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 20/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 20/01984 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WHMD N° Minute : 25/00608 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eceb34a5cb0e4896317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1