Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01984
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 20/01984
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 20/01984
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 20/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 20/01984 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WHMD N° Minute : 25/00608 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01984
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 20/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01984 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB4I AFFAIRE : S.A.R.L. AU COUSCOUS C/ [M] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01984
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01984
MHD/PR ARRÊT N° 333 N° RG 20/01984 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCM6 [C] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01984
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 20/01984
Arrêt N° PC R.G : N° RG 20/01984 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGW [W] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE NÉGOCIATION ACHAT DE CRÉANCES CONTENTI EUSES (NACC) Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01984
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01984
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Christian QUINET - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01984 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG4R DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01984
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01984
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01984
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 960/22 N° RG 20/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGNG SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/372 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01984
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 20/01984
Arrêt N° PC R.G : N° RG 20/01984 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGW [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE NÉGOCIATION ACHAT DE CRÉANCES CONTENTI EUSES (NACC) Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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