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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02004 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02004

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/02004

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ebe85d0474bddb46af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02004

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 20/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Me WAHREIT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02004 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSOH4 N° MINUTE : 7 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b204bd026099a0e363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1