Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02015
TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HB4A NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [C] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (BRESIL) de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 6] ayant po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02015
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04643 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [S] né le 03 Février 1970 à [Localité 4] (ALGÉ
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