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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02015

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 20/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Avril 2025 No R.G. : N° RG 20/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HB4A NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [C] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (BRESIL) de nationalité brésilienne, demeurant [Adresse 6] ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c070ea89248182aca09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02015

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/02015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04643 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [S] né le 03 Février 1970 à [Localité 4] (ALGÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 675741da1a6e644c508fd1f5

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