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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02032 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02032

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 20/02032

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2025 N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est sis [Adresse 12] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af1b34a5cb0e489b924
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 20/02032

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 20/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b68d6014ba0b3c1aeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1