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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/02040

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 20/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 20/02040 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIHA N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’[2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e805584f14adac9b16d58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02040

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 20/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/02040 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJFE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1