Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02045
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 20/02045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03235 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XX6T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 25 Mai 1958 à [Localité 7] (BOUCH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02045
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJGS DESISTEMENT du : 13/02/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 06 mai 202
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