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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 20/02046

    TJ 25056, 19 nov. 2025, RG 20/02046

    Du 19 Novembre 2025 [J] [R] [L] [E] C/ [V] [Z] [H] épouse [E] rôle N° RG 20/02046 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-EBIN Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00113 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 19 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697935b9cdc6046d47e9819a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02046

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 20/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJGZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 2 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e0d5a46e9090afcbc3

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