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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 20/02047

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 20/02047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/02047 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS7G Minute N°25/00111 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGE: CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3190195da062e03c2c59
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 20/02047

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 20/02047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 20/02047 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS7G Minute N°25/00068 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT ORIGINAIRE : CAISSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced7d284ccae5aa5515a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1