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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02050 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02050

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 20/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02050 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPWY N° MINUTE : 19 Requête du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85817147355d7afb30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02050

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02050 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX2R N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04ef10468b3f5b80426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1