Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02050
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 20/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02050 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPWY N° MINUTE : 19 Requête du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02050
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 20/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02050 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX2R N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02050
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/02050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSPP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02050
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 20/02050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 Rôle N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQ4 [T] [G] C/ SNC VAR REAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02050
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 20/02050
MHD/LD ARRET N° 268 N° RG 20/02050 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCQX [U] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02050
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02050
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2054/22 N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXV PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 04 Août 2020 (RG 19/00055 -section 1)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02050
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/02050
17/06/2022 ARRÊT N° 178/2022 N° RG 20/02050 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU7K CK/AA Décision déférée du 23 Janvier 2020 TJ AUCH PÔLE SOCIAL (18/00198) Laurent FRIOURET [H] [M] C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES APPEL NON SOUTENU
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