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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02055 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02055

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 20/02055

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim [E] ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6bccdc6046d47117e60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/02055

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 20/02055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PFT4 NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ced554c55098eca7cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1