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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02057 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02057

    TJ 92050, 5 juin 2026, RG 20/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 20/02057 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTK3 N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [J] [X], [D] [N] épouse [T], [J] [T], [M] [A] épouse [X] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326accdc6046d474d79b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02057

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 20/02057

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya

    Lire la décision → Vérifier la source 69763e55cdc6046d47acc744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1