Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02057
TJ 92050, 5 juin 2026, RG 20/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 20/02057 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTK3 N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [J] [X], [D] [N] épouse [T], [J] [T], [M] [A] épouse [X] Copies
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02057
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 20/02057
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02057
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02057
MHD/PR ARRÊT N° 362 N° RG 20/02057 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRK [N] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02057
CA Paris, 28 mai 2024, RG 20/02057
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 20/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2020 Date de saisine : 04 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02057
CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/02057
AFFAIRE : N° RG 20/02057 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTNQ ARRÊT N° EF ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Septembre 2020 RG n° 20/00214 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02057
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 20/02057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 20/02057 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSF5 Madame [Y] [U] EPOUSE [W] c/ S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L. SEFISO AQUITAINE Nat
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02057
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2022, RG 20/02057
ARRÊT N° MD N° RG 20/02057 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOLM [U] C/ Mutuelle LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MAI 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02057
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/02057
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 718/22 N° RG 20/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG47 PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Septembre 2020 (RG F20/00072 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02057
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02057
Arrêt n° 22/00233 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02057 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL4Y ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 14 Octobre 2020 09/00110 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles