Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 20/02061

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 20/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02061 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4YUI [F] [O] épouse [L] C/ [S] [H] [V] [L] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e637e08341cb4977142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02061

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 20/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02061 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKBH AFFAIRE : Mme [N] [P] (Maître [T] [O] de la SARL [O] - MALY) C/ ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (la S

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ba7f269e5c2ea8903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles