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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/02075

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 20/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Novembre 2025 N° RG 20/02075 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTMD N° Minute : AFFAIRE [H] [E] épouse [O], [Z] [E] épouse [A] C/ [X] [E] épouse [L], [U] [E] Copies délivrées le : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ca475782d5f06e6e894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02075

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/02075

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b09f20c06e7d9fe8430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02075

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/02075 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX4U N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société PEARL INTERNATIONAL, SARL, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 668445648bcff606d9c53e30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1