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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02086 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02086

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02086

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01322 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d7acdc6046d47068b25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02086

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/02086

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e3e85d0474bddb45cf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1