Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02087
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01323 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02087 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02087
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 20/02087
Minute n° : 25/01504 N° RG 20/02087 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTT2 Affaire : [A] [J] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [A] [S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02087
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 20/02087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat RESIDENCE [3] c/ S.A.R.L. TORDO, S.A.S. GRAS SAVOYE N°25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4TV Gross
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