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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02090

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 20/02090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00052 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d359cdc6046d475de044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02090

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02090

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4edd062d9f810e0e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02090

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 20/02090

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02090 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUNJ [P] [W] C/ [N] [B] Le 19.11.124 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Bruno Denis - Me Cédric Robert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf441956b912a0059c63e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1