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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02100

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 20/02100

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 696a91edcdc6046d4791b997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02100

    TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 20/02100

    SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 20/02100 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUOD [Z] [F] C/ [X] [U] Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf79ddf1062435dd16c9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1