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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02108

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/02108

    Minute n°2025/792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02108 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUOE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 9] Madame [X] [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b912563d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02108

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 20/02108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03136 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYXF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b1d5a46e9090affb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02108

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 20/02108

    N° RG : N° RG 20/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG5B 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 20/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG5B Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SILGRANIT 33 C/ S.C.I. SCI RIVE DROITE, S.A.S. SAS [Localité 6] LESCAN Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4fe266e89ef118561d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1