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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02119

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 20/02119

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 20/02119 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZP DEMANDERESSE : Madame [K] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité franco-marocai

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf67b5f33015ad021ddb

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