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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/02120

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 20/02120

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02120 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCTE JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [F], [B], [D], [H] [M] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0dc354b52e4d6bc92c30

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