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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02138

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 20/02138

    RG : N° RG 20/02138 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02138 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJMC N° minute : 26/77 Code NAC : 63C LG/NR/AFB LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K], [Y], [O], [U] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf16cdc6046d47607207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02138

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 20/02138

    Minute n° 25/7268 Dossier n° RG 20/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PEGP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946638375782d5f06ee2bd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02138

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 20/02138

    Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 20/02138 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSROT N° MINUTE : 19 Requête du : 11 Août 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcea9d5adc26061f247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02138

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 20/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02138 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFY N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Février 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DYP [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd2c8a1343b8cd62539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1