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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 20/02141

    TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 20/02141

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 20/02141 - N° Portalis DBZ3-W-B7E-74TU4 Le 29 avril 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed22a56cbbf929644e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02141

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 20/02141

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Mai 2024 Minute n° : Audience du :04 mars 2024 Salarié :M. [O] [B] Requête n° : N° RG 20/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKLT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd8d94801f110a57142

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1