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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02144 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/02144

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 20/02144

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 20/02144 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FLYE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7180195da062e0591be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02144

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 20/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02144 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRQ7 N° MINUTE : 10 Requête du : 29 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bede0ebe408da948d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1