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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/02161

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 20/02161

    MINUTE N° : 25/00047 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 20/02161 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTX4 S.A.S. PLANCHER CONFORT ET : [U] [V] [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 20/02161

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 20/02161

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 20/02161 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LQZU Code NAC : 74D [H] [I] épouse [G] C/ [C] [T] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffccf40727a00441b6b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1