Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/02161
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 20/02161
MINUTE N° : 25/00047 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 20/02161 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTX4 S.A.S. PLANCHER CONFORT ET : [U] [V] [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 20/02161
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 20/02161
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 20/02161 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LQZU Code NAC : 74D [H] [I] épouse [G] C/ [C] [T] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en p
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ca other ca_montpellier n° 20/02161
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/02161
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02161 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSZY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02161
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 20/02161
MB/XG Numéro 24/3681 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 décembre 2024 Dossier : N° RG 20/02161 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUNE Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02161
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/02161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDQ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02161
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02161
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 145/23 N° RG 20/02161 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBY LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Octobre 2020 (RG F19/00154 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02161
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 20/02161
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°15 N° RG 20/02161 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS62 S.A.S. JABIL CIRCUIT SAS C/ M. [Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02161
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 20/02161
Arrêt n° 22/00295 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/02161 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMF2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 20 Octobre 2020 19/00104 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02161
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02161
JMA/LD ARRET N° 427 N° RG 20/02161 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCZF [S] C/ S.A.R.L. SCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02161
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 20/02161
N° RG 20/02161 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQEK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-16-0025 Tribunal d'instance de Rouen du 23 septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] en son nom personnel et ès qualités de représentan
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