Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02163
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 20/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 20/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKK4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02163
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 20/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/02163 N° Portalis 352J-W-B7A-CSSA3 N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2016 JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02163
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02163
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT
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