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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02175 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/02175

    TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 20/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 20/02175 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G6E4 DEMANDEURS Monsieur [I], [G] [V] né le 06 Mars 1989 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 3] Madame [U], [S], [B] [T] née le 02 Août 1995 à [Localité 10] (72) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694663e875782d5f06ee3c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02175

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02175 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSDP N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2020 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60234c52714c33ca4ed7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1