Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/02175 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/02175

    TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 20/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 20/02175 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G6E4 DEMANDEURS Monsieur [I], [G] [V] né le 06 Mars 1989 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 3] Madame [U], [S], [B] [T] née le 02 Août 1995 à [Localité 10] (72) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694663e875782d5f06ee3c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02175

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02175 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSDP N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2020 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60234c52714c33ca4ed7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02175

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/02175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b0427ef77d000880b585
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02175

    CA Rennes, 22 mai 2023, RG 20/02175

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210 N° RG 20/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS7Y S.A.S. SARP OUEST - SANIROISE C/ M. [P] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mikaël BONTE - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a63a63ed2d0f8757af9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02175

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02175

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2020 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86495c9488505de11eca9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02175

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02175

    TP/DD Numéro 22/4149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02175 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HUO5 Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [U] C/ S.A.R.L. BP SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704eee92fb05d4521850
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02175

    CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02175

    C5 N° RG 20/02175 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71d1b201587f74be0254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1