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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02182
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 20/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/02182 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOE6 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE: Association de valorisation et d’amélioration de la politique sociale des entreprises de la vallée de la Lys AVAL [Adresse 12] [Localité 6] représenté
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