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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 20/02189

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 20/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 20/02189 - N° Portalis DB2A-W-B7E-E6NL Code nature d’affaire : 50D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1957 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678c3cdc6046d47efcdac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 20/02189

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 20/02189

    16 Septembre 2025 AFFAIRE : COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L’OUEST C/ Etablissement INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L’OUEST N° RG 20/02189 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GNFQ Assignation :03 Décembre 2020 Ordonnance de Clôture : 19 Août 2025 Demande en exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450206a4025c174c4f10a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/02189

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 20/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 20/02189 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCQN Jugement Rendu le 12 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.R.L. ELYPS’6 ENTRE : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4], de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a087cc66e05104b5f5ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1