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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02197

    TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 20/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie NUNES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9575fcdc6046d47951781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02197

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 20/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [G] [K], demeurant Chez Mme [C] [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd66f917116c2a9c3963
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02197

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 20/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 20/021

    Lire la décision → Vérifier la source 668edcea2980a82f59dc5782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02197

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/02197

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 20/02197 - N° Portalis DB22-W-B7E-PL77 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S.U. PLACEO mmatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 477 803 076, représentée par son président, [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b87ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1