Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 20/02201
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 20/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS [Adresse 1] Chambre Civile __________________________________________________________________ ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 20/02201 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EJ2Y N° Minute : 26/49 Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/02201
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 20/02201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02201 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCFZ N° de MINUTE : 26/00079 L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE désormais marque du groupe GENERALI, en qualité d’assureur RCP du Dr [U] [G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02201
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 20/02201
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04510 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02201 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2SF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me
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