Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02205
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : 20/02205 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VT36 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 13] représenté par son syndic. C/ SCI PIPO, Société MOBIUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02205
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 20/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02205 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYSG N° PARQUET : 20-134 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2020 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/02205
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 20/02205
21ème chambre Jugement du Mardi 16 Juillet 2025 RG N° 20/2205 TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCF6 N° de MINUTE : 25/00379 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joy
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