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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02231 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 20/02231

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 20/02231

    N° RG 20/02231 - N° Portalis DBXS-W-B7E-G3D2 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 12/02/26 à : la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Julie GAY, - la SELARL CABINET TUMERELLE, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 698e599fcdc6046d47205f14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02231

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 20/02231

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 mai 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, as

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4660887d03aa69fcc868
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/02231

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 20/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1033 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 20/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOOP AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d69336095533a12e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/02231

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 20/02231

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [U] c/ E.P.I.C. METROPOLE NICE COTE D’AZUR N°/ Du 14 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5J7 Grosse délivrée à Maître Alexandre ZAGO Me Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b90bc3cb438c26c01d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1