Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02233 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02233

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/02233

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3a7cdc6046d475e5c61
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02233

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 20/02233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 20/02233 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCVU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sabine PARROD de la SELARL SABINE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849aaaacbea0fe68705d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02233

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/02233

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02233 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOKD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd737b5f33015ad01dacb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1